Conditions of renting (in french only)

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Un contrat en double exemplaire doit être envoyé au locataire. Chaque exemplaire sera signé par le loueur en meublé et le locataire. Un état descriptif de la location choisie, conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 mars 1967, doit accompagner le contrat. Le locataire s'engage à faire bon usage du local qu'il occupera et à laisser le meublé à son départ dans un bon état de propreté. Il ne pourra en aucun cas rester dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le contrat sauf accord du loueur en meublé. La sous-location est interdite.
2) PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE : Les meublés sont prévus pour une capacité maximale autorisée par la Préfecture. Pour répondre à la demande du locataire, le propriétaire peut accepter moins de personnes que la capacité maximale. Sauf entente avec le propriétaire, le locataire ne pourra en aucun cas dépasser la capacité du meublé définie dans le contrat. En cas de dépassement, le propriétaire est en droit de réclamer une prestation supplémentaire.
3) ANIMAUX : Les animaux ne sont tolérés, dans la location ou en dehors, qu'avec l'accord du propriétaire (voir grille tarifaire).
4) ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : II est convenu qu'un constat d'inventaire des lieux loués aura lieu lors de l'entrée en jouissance ainsi que le dernier jour du séjour, de façon contradictoire par le loueur en meublé et le locataire : mobilier, ustensiles de cuisine et divers équipements.
5) RÈGLEMENT : Les arrhes versées (Article L. 114-1 du Code de la Consommation) restent acquises et ne sont pas restituées quel que soit le délai d'annulation. Le solde sera à régler sur place le jour de l'arrivée au loueur en meublé.
6) INTERRUPTION EN COURS DE SÉJOUR : En cas d'interruption en cours de séjour par le locataire et si la responsabilité du loueur en meublé n'est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. L'état des lieux sera effectué le jour du départ du locataire, de façon contradictoire par le loueur en meublé et le locataire.
7) MODIFICATIONS PAR LE CLIENT : En cas d'arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport à l'inscription initiale, aucun remboursement ne sera effectué. Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter une personne non prévue, il est en droit de réclamer une prestation supplémentaire.
8) TAXE DE SÉJOUR : Une taxe de séjour est en vigueur dans la station, non incluse dans le contrat et perçue directement par le loueur en meublé.
9) ASSURANCE : II est convenu que le locataire possède une assurance villégiature dans le cadre de sa responsabilité civile.
10) HEURES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART : La durée de la location s'étend du jour de l'arrivée après 16 heures au jour de départ avant 10 heures.
11) DIVERS : Le linge de maison n'est pas fourni dans les meublés (sauf les draps).

Close page